Générateur de conditions générales de vente en ligne gratuit

Clause de décharge de responsabilité

  1. Utilisation de l'outil en ligne : L'utilisation de notre outil pour générer des CGV est volontaire. Vous êtes responsable de l'utilisation appropriée de cet outil et devez consulter un avocat si nécessaire.

  2. Limitation de responsabilité : Nous ne garantissons pas l'exactitude ou la validité légale des CGV générées. Nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de l'utilisation de l'outil.

  3. Consultation juridique : Nous vous encourageons à consulter un avocat avant d'adopter les CGV générées.

  4. Modifications des CGV : Nous pouvons modifier l'outil à tout moment sans préavis. Vous devez vérifier régulièrement les mises à jour des CGV.

En utilisant cet outil, vous acceptez ces conditions."