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1. Profil

Prestations de services Vente de produits Produits + prestations Produits numériques / contenus digitaux Particuliers / B2C Professionnels / B2B Particuliers et professionnels Vente à distance / en ligne Vente en présentiel uniquement

2. Entreprise

3. Commande / devis

Validation par devis Commande directe

4. Prix / paiement

Prix TTC Prix HT TVA non applicable

5. Livraison / produits

6. Prestations / exécution

7. Rétractation / annulation

Automatique selon le profil Droit de rétractation applicable Droit de rétractation non applicable

8. Garanties / SAV

9. Responsabilité

10. Propriété intellectuelle

11. Données personnelles

12. Médiation / litiges

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