Conditions générales de vente

A propos

Cette section présente les termes et conditions qui régissent l'achat de nos produits/services. Vous y trouverez des informations détaillées sur les modalités de commande, de paiement, de livraison, ainsi que nos politiques de retour et de remboursement. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de finaliser votre achat, afin de garantir une expérience d'achat transparente et agréable.

1.Objet: Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les prestations de services web, de conseil et de développement fournies par Sycow Solutions (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client"). Ces CGV remplacent tout contrat préalablement établi, lequel devient obsolète dès réception des présentes CGV associées aux documents devis et factures.
2.Tarification et Paiement: Les tarifs des prestations de service sont définis dans un devis établi par Sycow Solutions et accepté par le Client. Les services récurrents tels que les abonnements, la maintenance ou la gestion ne nécessitent pas de nouveau devis et une facture de gestion mensuelle, annuelle ou trimestrielle sera éditée. Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours par chèque, espèces ou virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera une suspension immédiate des services concernés, sans préavis. Des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées. En cas de retard de paiement dépassant deux mois, une mise en demeure sera envoyée par un service de recouvrement (facturation minimale de 40 € en sus des pénalités de retard). Tous les frais associés à la réactivation des services (forfait de 90 €) ou à des travaux supplémentaires seront à la charge du Client.
3. Contenu: Le Client certifie que les images, photographies, textes, ainsi que tout autre contenu fourni sont en sa possession légitime, soit en tant que propriétaire, soit avec les autorisations nécessaires pour leur utilisation. En conséquence, Sycow Solutions décline toute responsabilité quant au contenu mis à sa disposition. Le Client reste l'unique détenteur, responsable et gestionnaire du contenu textuel et des images, même s'il confie la modification de contenu à Sycow Solutions.
4. Propriété Intellectuelle: Sycow Solutions demeure propriétaire de toute création intellectuelle réalisée dans le cadre des prestations, sauf mention contraire spécifiée dans la facture ou sur le devis. Le Client s'engage à respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle du Prestataire sous peine de poursuites. En cas de résiliation, le Client ne pourra pas utiliser les différents outils mis à sa disposition.
5. Responsabilité: Le Prestataire s'engage à fournir les services conformément aux règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de dysfonctionnement imputable à un tiers.
6. Confidentialité: Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation de service.
7. Modification et Résiliation: Toute modification ou résiliation de la récurrence des factures liées aux services fournis doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties. En cas de résiliation anticipée par le Client, celui-ci s'engage à régler les prestations déjà effectuées.
8. Litiges: En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social du Prestataire.
9. Limites: Toutes demandes en dehors de celles spécifiées dans le devis feront l'objet d'un devis écrit. Sycow Solutions ne garantit pas la faisabilité des demandes spécifiques supplémentaires. Toute modification des services de gestion donnera lieu à l'émission d'un devis, et en cas d'acceptation, à la conclusion d’une nouvelle facture récurrente.
10. Paiement en Ligne: Toutes les transactions de vente effectuées sur le site sont acheminées à travers des systèmes externes, tels que PayPal, Stripe, ou un module fourni par la banque du Client. Le Client est prié de se référer directement aux plateformes choisies pour obtenir toutes les informations relatives aux modalités et aux taux de transactions en vigueur. Sycow Solutions ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels défauts de paiement ou des dysfonctionnements techniques inhérents à l'utilisation des services de paiement tiers.
11. Pré-requis Techniques: Le Client reconnaît que l'accès au site internet s'effectue par le biais du réseau Internet ou cellulaire, et il confirme que la gestion de ces connexions relève de sa responsabilité personnelle, y compris les frais liés à leur fourniture et à leur installation. Sycow Solutions ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'indisponibilité technique de la connexion.
12. Sécurité: Le Client se verra attribuer un identifiant et un code d'accès, et il est par conséquent tenu de préserver la confidentialité de ces informations. Sycow Solutions ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences résultant de mauvaises manipulations ou de la perte de ces codes.
13. Informations Légales et RGPD: Le Client assume l'entière responsabilité des informations collectées sur son site et garantit l'exactitude de l'ensemble des données spécifiées dans la page "Politique de confidentialité", les "Informations légales" et les "Conditions générales de vente". Sycow Solutions offre des services de rédaction de contenu, mais la conformité juridique relève de la responsabilité exclusive du Client.